Alain Deneault

Philosophe, Alain Deneault est l’auteur de Noir Canada, Offshore, Paradis sous terre, « Gouvernance », Paradis fiscaux : la filière canadienne et Médiocratie. Chercheur au Réseau pour la justice fiscale, il enseigne la théorie critique à l’Université de Montréal et tient une chronique dans la revue Liberté.

 

 

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Titre : Noir Canada – Pillage, corruption et criminalité en Afrique

Auteur : Alain Deneault avec Delphine Abadie et William Sacher

Genre : Géopolitique / Économie

Date : 2008

Pages : 348

Éditeur : Écosociété Montréal

Collection : Ressources d’Afrique

ISBN : 978-2-923165-42-4

 

Qu'ont en commun la guerre en République démocratique du Congo, les REER et autres cotisations de fonds de retraite ? Réponse : la Bourse de Toronto et un Noir Canada. Le Canada appuie politiquement et financièrement des sociétés minières et pétrolières canadiennes qui exploitent le sol africain, enregistrent des profits colossaux, principalement à la Bourse de Toronto, alors qu'elles se rendent coupables des pires abus en Afrique. Les cas de pillage, de corruption et de crimes recensés dans ces pages font froid dans le dos : guerre sanglante dans la région des Grands Lacs africains largement attisée par ces compagnies qui financent et arment des seigneurs de guerre, mineurs enterrés vifs en Tanzanie, empoisonnement massif et « génocide involontaire » au Mali, expropriations brutales au Ghana, barrages hydroélectriques dévastateurs au Sénégal, privatisation sauvage du transport ferroviaire en Afrique de l'Ouest, sans tenir compte des impacts sur l'environnement et sur les équilibres sociaux...

Alain Deneault décrit avec lucidité et ironie toute l'architecture d'un système politique et financier honteux qui légitime et soutient le pillage des ressources du continent africain. Il démontre avec éloquence que le Canada est loin de cet « ami de l'Afrique » qu'il se targue d'être...

 

 

Alain Deneault - Une escroquerie légalisée

 

Titre : Une escroquerie légalisée, Précis sur les « paradis fiscaux »

Auteur : Alain Deneault

Genre : Géopolitique / Économie

Date : 2016

Pages : 116

Éditeur : Écosociété

Collection : Polémos

ISBN : 978-2-89719-263-1

 

Lorsque les écoles se détériorent, qu’une clinique ferme, qu’un viaduc s’effondre, qu’un festival perd une subvention, c’est à cause des paradis fiscaux. Source d’inégalités croissantes et de pertes fiscales colossales, le recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises et les particuliers fortunés explique en grande partie les politiques d’austérité. « C’est légal ! », claironnent les fautifs. En cinq chapitres d’une redoutable efficacité, Alain Deneault soulève la question politique de cette escroquerie légalisée. Comment les définir, quelles sont les conséquences dramatiques de cette spoliation et comment contrer cette loi des puissants? Il est urgent de mettre fin à ce mécanisme insensé par lequel les contribuables financent les banques par le service de la dette et les services publics dont profitent les entreprises, tout en s’appauvrissant. Il faut se saisir collectivement de la question des paradis fiscaux pour que ce qui est légalisé ne le soit plus.

 

 

Extraits :

Tel est l’esprit despotique de chaque homme en particulier, que, toujours prêt à replonger les lois de la société dans leur ancien chaos, il cherche sans cesse à retirer de la masse commune, non seulement la portion de liberté qu’il y a déposée, mais encore à usurper celle des autres.

Cesare Beccaria, Traité des délits et des peines, 1764

Cité dans : Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, page 10

 

Lorsqu’on attend quarante minutes un autobus à moins 20 degrés Celsius, c’est à cause des paradis fiscaux. Lorsqu’un hôpital met un an et demi à procéder à une intervention chirurgicale pourtant cruciale, c’est à cause des paradis fiscaux. Lorsque s’effondre un viaduc faute d’entretien, lorsque ferme un centre d’aide aux toxicomanes, lorsqu’une commission scolaire abolit son programme d’aide aux élèves en difficulté, lorsqu’une compagnie de danse se voit incapable de rétribuer ses artistes pour leurs répétitions, lorsqu’une télévision d’État supprime son service d’informations internationales, c’est à cause des paradis fiscaux.

Les manques à gagner dans le Trésor public qu’occasionne le recours aux paradis fiscaux par les grandes entreprises et les particuliers fortunés expliquent en grande partie les plans d’austérité décidés par des gouvernements toujours officiellement en manque de moyens. Le public en subit les conséquences de plein fouet. Il n’y a en contrepartie à l’œuvre aucune logique de « ruissellement » observable. C’est-à-dire qu’en détournant aussi massivement les capitaux à leur avantage, les investisseurs, les entreprises et les détenteurs de capitaux ne créent pas de richesse ni d’emploi de manière notable. Les salaires stagnent depuis des décennies, le taux de chômage ne diminue pas de manière sensible, les services publics coûtent toujours aussi cher à une population qui en reçoit de moins en moins, le statut des emplois devient si précaire qu’il fragilise les gens eux-mêmes, et ce, sans que les gouvernements ne soient en train de procéder à un virage énergétique pourtant urgent ni à un programme concerté et rationné de décroissance. La pauvreté et l’insécurité généralisées en tiendront lieu.

Au prix de ce contexte instable, la concentration du capital génère chaque année ses nouveaux high net worth individuals, des détenteurs de fonds excédentaires strictement voués à leur propre processus d’accroissement. Les grandes entreprises, les institutions financières et les détenteurs de fortune continuent d’orienter à leur profit le fruit du travail des autres, captent les produits de la croissance, thésaurisent massivement leurs actifs dans les paradis fiscaux, y mènent des opérations souvent spéculatives, sans pertinence économique réelle, en échappant au contrôle des institutions étatiques, et en profitant chez nous des infrastructures publiques que la classe moyenne finance presque seule, donc sans payer leur proverbiale « juste part ». Pis, ce sont les contribuables qui les financent : ils subventionnent leur « création d’emploi » et remboursent les dettes que leur État contracte auprès d’eux. Les contribuables versent donc des intérêts à des détenteurs de capitaux que leur État n’impose presque plus. C’est là, résumé, le fait contemporain d’une escroquerie légalisée, au centre de laquelle se profilent les « paradis fiscaux ».

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 11 et 12

 

Marie-Christine Dupuis-Danon écrit dans son ouvrage Finance criminelle qu’aujourd’hui, ces législations complaisantes poussent « un nombre croissant d’individus et d’entreprises à ne plus se demander si un acte est répréhensible par lui-même, mais s’il existe un moyen de l’effectuer en toute légalité quelque part dans le monde ».

Marie-Christine Dupuis-Danon, Finance criminelle. Comment le crime organisé blanchit l’argent sale, Paris, Presses universitaires de France, 2004 [1998], p.6-7. L’auteure souigne.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, page 17

 

De manière consensuelle, la définition des paradis fiscaux se décline en quatre points :

-          Une absence d’imposition

-          Un système de lois aberrant

-          Le secret bancaire

-          Une absence d’activité réelle

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, page 15

 

D’autres institutions peuvent, elles, se spécialiser dans des opérations criminelles. C’est le cas notoire du Panama en ce qui concerne le blanchiment de fonds issus du narcotrafic ou d’une myriade de petites îles des Antilles en ce qui regarde des malversations en tout genre ou des actes de corruption politique. Le trafic d’armes, la prostitution internationale, la contrefaçon de médicaments, l’immigration clandestine ou le trafic de matières dangereuses passent aussi par les législations de complaisance. Celles-ci constituent des aubaines pour le crime organisé : elles lui offrent un ensemble de régimes sans imposition, sans lois dignes de ce nom et, en prime, le secret administratif garantissant l’impunité. Elles représentent une bénédiction pour les principales mafias du monde.

Spécialiste des questions de blanchiment d’argent, Éric Vernier estime que 7000 milliards de dollars par an, tirés d’opérations criminelles, se trouvent comptabilisés dans les législations de complaisance. Non seulement ces États garantissent l’impunité des acteurs du crime organisé, mais ils leur permettent d’élaborer des stratagèmes pour blanchir ces fonds qui auront été bien sûr affranchis d’impôts. La méthode du « faux procès » est la plus spectaculaire. Une multinationale par exemple qui se serait adonnée illégalement à du trafic d’armes auprès d’une dictature donnée, via une firme offshore qu’elle contrôle de loin, pourra, le jour où elle voudra disposer du fruit de la transaction, poursuivre sa filiale sous le faux prétexte d’une commande de biens non livrés, et obtenir d’elle, à la faveur d’un règlement à l’amiable, une compensation comparable au montant encaissé dans la vente des produits militaires. Ici, non seulement le droit est impuissant à sanctionner le forfait, mais il est ce canal par lequel on en blanchit ensuite le bénéfice. C’est l’équivalent du PIB de la France qui est généré en termes d’actifs criminels dans les législations de complaisance, environ 2000 milliards de dollars. « Cet argent provient des pires trafics, dans des proportions non anecdotiques : trafic de drogue (plus de 1000 milliards de dollars), trafic d’organes (10% des greffes mondiales), tourisme pédophile (avec de plus en plus de pays atteints, notamment en Afrique, en Asie et en Amérique du Sud), traite des femmes, crimes contre l’environnement, contrefaçon de médicaments (15% des médicaments), etc. », écrit Vernier. Lors d’un colloque à l’Assemblée nationale français en 2009, il avait lâché, caustique : « Le royaume du crime devrait être invité au G-8, puisque ça en fait la huitième puissance mondiale. » À ce produit criminel brut s’ajoutent les quelques 5000 milliards de dollars associés à des transferts frauduleux, soit l’« argent gris », tels que ceux de la délinquance financière, des falsifications comptables et des malversations.

Pino Arlacchi, Mafia et Cies. L’éthique mafiosa et l’esprit du capitalisme, Grenoble, Presses universitaires de Grenoble, coll. « Influences », 1986 ; Loretta Napoleoni, Qui finance le terrorisme international? Ira, Eta, Al Qaida… Les dollars de la terreur, Paris, Autrement, coll., « Frontières », 2001; Patrice Meyzonnier, Trafics et crimes en Amérique centrale et dans les Caraïbes, Paris, Presses universitaires de France, 1999 ; Éric Vernier, Fraude fiscale et paradis fiscaux. Décrypter les pratiques pour mieux les combattre, Paris, Dunod, Coll. « Fonctions de l’entreprise », 2014; et Gabriel Zucman, La richesse cachée des Nations. Enquête sur les paradis fiscaux, Paris, Seuil, coll. « République des idées », 2013.

Éric Vernier, « Paradis fiscaux et blanchiment d’argent sale : lettre ouverte au nouveau gouvernement », Paris, Institut de relations internationales et stratégiques (IRIS), 4 juin 2012

Éric Vernier, colloque « Paradis fiscaux et enfers judiciaires : la justice ou le chaos », Paris, Assemblée nationale de France, 27 mai 2009

Éric Vernier, « Blanchiment de fraude fiscale », Le Huffington Post, 25 mars 2013, et Éric Vernier, « Paradis fiscaux et blanchiment d’argent sale : lettre ouverte au nouveau gouvernement », op. cit.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 24 et 25

 

Le « Prix de transfert » représente aujourd’hui un moyen connu des entreprises pour localiser un maximum d’actifs dans leurs filiales offshore sans néanmoins y avoir d’activité concrète. Cela consiste pour un groupe, par exemple, à céder à sa filiale sise dans un paradis fiscal les droits d’utilisation de sa propre marque et de son logo, entre autres biens, de façon à lui devoir des redevances du moment qu’elle les utilise, Google a manifestement ainsi concentré près de 10 milliards de dollars en 2011 dans les comptes d’une filiale bermudienne, des suites d’un montage impliquant des structures en Irlande. La multinationale multimilliardaire n’a honoré dans le monde, cette année-là, qu’un taux d’imposition de l’ordre de 2,4%. Idem pour Microsoft : les fonds que la firme est parvenue à faire transiter à l’extérieur des Étas-Unis n’ont été imposés, en tout et pour tout, qu’à hauteur de 4,5% ces dernières années. La liste de firmes qui usent et abusent des structures offshore pour réduire artificiellement leur masse financière imposable est sans fin : Chiquita, Fresh Del Monte ou Dole dans l’agroalimentaire, BHP Billiton ou ExxonMobil dans l’extractivisme, la forestière Danzer, Nike dans le textile, Facebook ou IBM dans l’informatique, Disney ou Québecor dans le domaine médiatique, IKEA dans l’ameublement intérieur, Glaxo, Johnson & Johnson, Pfizer et Forest Laboratories dans la pharmaceutique et les produits de soin… En principe, les entreprises intragroupes sont tenues de se facturer entre elles les biens et services qu’elles s’échangent au prix standard du marché. Or, le coût d’utilisation de la marque d’une multinationale est par définition hors de prix. Valant souvent davantage que les infrastructures de l’entreprise elle-même, les droits d’utilisation de la marque que détient sa filiale offshore font l’objet de transactions entre elle et les entités du groupe à un prix discrétionnaire. Cela permet de canaliser un maximum de fonds dans la filiale créée dans l’État de complaisance ou le taux d’imposition tourne autour de 0%.

Philippe Dominati (président) et Éric Boquet (rapporteur), L’évasion fiscale internationale, et si on arrêtait?, Rapport d’information, Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales, Paris, Sénat, n°673, deux tomes, juillet 2012, t.1, p.67.

Seattle Times, 12 décembre 2015.

Xavier Harel, La grande évasion. Le vrai scandale des paradis fiscaux, Paris, Les liens qui libèrent (réédition Actes Sud, coll. « Babel »), 2010; Serge Truffaut, « Rapport de l’OCDE sur l’impôt – L’aversion », Le Devoir, 15 février 2013; Éric Desrosiers, « Outrés », Le Devoir, 27 mai 2013; Dean Starkman, « Disney, Koch used secret tax deals routed through Luxembourg, report says », Los Angeles Times, 10 décembre 2014; Madeleine Roy, « Pierre Karl Péladeau, Québecor et les paradis fiscaux », Société Radio-Canada, 24 janvier 2016; Jeff Gray, « Supreme Court backs Glaxo in transfer-pricing dispute », The Globe and Mail, 18 octobre 2012; et Jesse Druker, « Forest Laboratories’ Globe-Trotting Profits », Bloomberg Businessweek, 17-23 mai 2010.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 28 et 29

 

Dès qu’il est question des pertes encourues par les États, en raison des fonds que les multinationales et particuliers fortunés font perdre à la communauté en les soustrayant au traitement fiscal, la tendance est à l’analyse quantitative. En France, une mission parlementaire a estimé que de 60 à 80 milliards d’euros échappaient au Trésor public à cause des délocalisations d’actifs auxquelles les détenteurs de capitaux s’adonnent dans les législations de complaisance. Aux États-Unis, ce serait de 100 milliards de dollars que serait privé le Trésor public en raison des fuites fiscales, selon les chercheurs du Congrès à Washington. De manière analogue, au Canada, l’Agence nationale de statistique fait état de pertes annuelles oscillant entre 5,3 et 7,8 milliards de dollars.

Anne Michel, « Les paradis fiscaux coûtent à la France 60 à 80 milliards d’euros par an », Le Monde, 9 octobre 2013.

Jane G. Gravelle, « Tax Havens : International Tax Avoidance and Evasion », Washington, Congressional Research Service, 15 janvier 2015.

« Le problème des paradis fiscaux doit être pris au sérieux », Ottawa, Nouveau Parti démocratique (NPD), 27 février 2014.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 33

 

Ce sont manifestement des milliards de dollars qui échappent aux États chaque année, un manque à gagner qui ne leur permet pas, si tant est qu’ils en aient la propension, de financer hôpitaux, écoles, centres culturels, réseaux de transport, institutions de justice accessibles et autres services sociaux…

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 34

 

Cinq conséquences graves [des paradis fiscaux] :

-          Des pertes fiscales par milliards de dollars

-          Un affaissement de l’État

-          Des emprunts à des institutions financières que l’État n’impose plus

-          Une augmentation ou introduction de la tarification

-          La mise à mal du service public

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 33 à 45

 

 

On cherche à faire croire que la loi est écrite par les dieux. Il suffit à quelques commentateurs de rappeler le caractère « légal » du recours aux paradis fiscaux de la part des grandes entreprises et personnages nantis qui y ont accès pour que le débat, prétend-on, doive cesser.

Si le Canada s’était contenté, ces dernières décennies, de ne légiférer en rien sur les enjeux concernant les relations des entreprises créées chez lui avec les législations offshores, nous nous porterions collectivement mieux aujourd’hui. Formellement, la Canada est l’architecte de notre appauvrissement collectif. Par la ratification de multiples conventions fiscales et d’accords d’échange de renseignements fiscaux avec des législations de complaisance, il facilite la délocalisation des capitaux hors d’atteinte du fisc. Le Canada a choisi lui-même de signer avec la Barbade le traité de non double imposition déjà évoqué. Cette initiative permettait à des sociétés étrangères de créer sur l’île des entités dont le taux d’imposition restait limité à un maximum de 2,5%. Cet accord favorise notamment la technique d’évitement fiscal du prix de transfert. Le Canada en a continuellement revu les modalités de façon à favoriser l’augmentation de transferts par des entreprises depuis le Canada vers cette législation de complaisance. En 2010, tout le secteur de l’assurance se voyait autorisé à faire transiter des fonds vers ce paradis fiscal. Le 19 décembre 2013, le Canada a ensuite fait disparaître la seule contrainte qui persistait et qui empêchait les sociétés canadiennes de bénéficier de ces avantages fiscaux, à savoir garantir que les décisions relatives aux activités de la filiale se prennent comme telles à la Barbade. Cette obligation, depuis toujours contournée, s’est tout simplement trouvée supprimée en vertu de l’article 4 de la nouvelle convention.

Accord entre le Canada et la Barbade tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, Gouvernement du Canada, 1980

« Nouvelle position de l’Agence du revenu du Canada concernant les compagnies d’assurance exemptées de la Barbade », Osler.com, 2010.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 72 à 73

 

Notre travail a également relayé l’observation du professeur Lareau sur la placidité du gouvernement fédéral dans sa lutte aux fraudeurs fiscaux. L’Agence du revenu du Canada (ARC), plus affaiblie que jamais par d’imposantes compressions budgétaires qui s’expliquent précisément par le manque de revenus de l’État, n’établit aucun rapport de force envers les acteurs soupçonnés d’irrégularité. Ne sont prévues à la loi nulle échéance contraignante et nulle pénalité. Un fraudeur peut un jour tout bonnement se présenter, déclarer ses avoirs et s’acquitter de ses impôts avec intérêts. Les plus puissants peuvent même négocier à la baisse les « exigences » du fisc canadien : l’ARC a offert une amnistie à plus d’une vingtaine de riches clients du cabinet comptable KPMG, lesquels avaient dissimulé plus de 130 millions de dollars dans des comptes de sociétés-écrans créées à l’île de Man. La Société Radio-Canada précisait : « Ces multimillionnaires ne se verront imposer aucune pénalité et ne feront face à aucune accusation criminelle. Les clients n’ont qu’à payer les impôts qu’ils auraient dû payer sur leurs investissements extraterritoriaux non déclarés et des intérêts à un taux réduit. » Notre rapport Des solutions à notre portée a rappelé qu’aux États-Unis, un pays qu’on ne pourrait pourtant pas soupçonner de penchants socialistes, on prévoit des pénalités représentant 27,5% du revenu en jeu. Le Canada pourrait bien entendu s’inspirer de telles mesures, plutôt que d’adonder lui-même dans une logique de dumping.

Frédéric Zalac, « Affaire KPMG : le fisc offre une amnistie secrète aux multimillionnaires », Montréal, Société Radio-Canada, 8 mars 2016

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, page 75

 

L’impôt devrait dès lors porter sur les comptes consolidés d’une société et non sur ceux de chacune de ses structures, prises isolément. Une entité fiscale mondiale, administrée par l’ONU par exemple, pourrait percevoir un impôt substantiel auprès de ces grands groupes et départager le montant obtenu auprès des États ou la multinationale se trouve présente, au prorata de son activité réelle. L’envergure de cette présence pourrait être calculée en fonction de critères tels que le nombre d’employés, l’importance des immobilisations, l’activité produite sur place… Dans ce contexte, l’ouverture d’une filiale aux Bermudes n’engageant aucune activité ne permettrait plus le détournement de fonds là-bas.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 90 et 91

 

Un monde aux inégalités croissantes

Les inégalités économiques atteignent aujourd’hui des sommets inquiétants. En 2015, Oxfam affirmait que 62 personnes possédaient à elles seules les mêmes richesses que 3,6 milliards de personnes, soit la moitié la plus pauvre de l’humanité. Cet écart se creuse à un rythme accéléré, puisqu’il y a seulement cinq ans, on parlait de 388 personnes.

Mais est-ce que ce fossé qui se creuse entre les riches et les pauvres est inévitable?

Imaginez un monde où tous, individus et entreprises, paient leur juste part d’impôt. Où les États travaillent véritablement pour les intérêts de la majorité et non seulement pour une élite fortunée. Un monde où aucun parent n’aurait à choisir lequel de ses enfants ira à l’école, ou à vivre avec la peur constante de ne pas arriver à nourrir sa famille. Un monde où les femmes auraient les mêmes possibilités que les hommes et où les jeunes pourraient réaliser leurs plus grandes aspirations peu importe leur lieu de naissance.

Au cours des deux dernières décennies, nous avons remporté de grandes victoires face à l’extrême pauvreté : des millions de personnes de plus ont maintenant accès à des soins de santé et à l’éducation, et quelques 150 millions d’hommes et de femmes ne souffrent plus de la faim. Cependant, ces avancées sont aujourd’hui menacées par la croissance des inégalités extrêmes. Il est temps d’agir.

Alain Deneault, Une escroquerie légalisée, pages 94 et 95